L’essentiel
Votre première souscription à une offre payante est remboursée en totalité si vous la demandez dans les 14 jours, sans justification.
Un rappel s'affiche dans l'application 7 jours avant. Si vous nous écrivez dans les 7 jours suivant le prélèvement, nous le remboursons.
Un double débit ou une erreur de notre part est remboursé intégralement, quelle que soit la date.
Sur le moyen de paiement d’origine : carte (via Paddle), PayPal ou Mobile Money (via NotchPay).
1. Objet et principes
La présente politique précise les conditions dans lesquelles Otopcy LLC, éditeur de Speedy Flow, rembourse les sommes versées pour les offres payantes de Speedy Flow (Pro et Business). Elle fait partie des conditions générales de vente et ne prive aucun consommateur des droits impératifs de son pays de résidence, qui prévalent en cas de contradiction. Elle est accessible avant tout paiement, conformément aux règles des réseaux de cartes et des prestataires de paiement, et aux lois sur le commerce électronique (notamment l’article 15 de la loi camerounaise n° 2010/021 et l’article 6 de la directive 2011/83/UE).
Speedy Flow est une application pour Mac et un service en ligne : il n’y a aucun produit physique à renvoyer. Il n’existe donc pas de « retour », mais des remboursements.
Principe général : les offres sont payées d’avance pour la période choisie (un mois ou un an). Une résiliation anticipée n’ouvre pas droit à un remboursement au prorata, sauf dans les cas prévus ci-dessous. Vous gardez l’accès à votre offre jusqu’à la fin de la période payée.
Trois moyens de paiement existent, et chacun suit un circuit de remboursement différent (article 6) :
- Carte bancaire, via Paddle : Paddle.com Market Ltd est le revendeur officiel (Merchant of Record) ; c’est Paddle qui encaisse, émet la facture et exécute le remboursement. L’abonnement se renouvelle automatiquement.
- PayPal : paiement unique en euros, sans renouvellement automatique, qui prolonge votre offre d’un mois ou d’un an.
- Mobile Money (Orange, MTN), via NotchPay : paiement unique en francs CFA, sans renouvellement automatique, qui prolonge votre offre d’un mois ou d’un an.
2. Cas de remboursement
3. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, la loi de votre pays peut vous accorder un délai pour renoncer à votre achat sans motif. Les délais principaux sont les suivants :
Exécution immédiate. Speedy Flow est un service fourni dès le paiement. Si vous demandez à en profiter avant la fin du délai de rétractation et que vous le reconnaissez expressément au moment de la commande, vous restez libre de vous rétracter, mais le montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à votre rétractation peut être retenu, au prorata. Dans les faits, pendant les 14 premiers jours d’une première souscription, la garantie de l’article 4, plus favorable, s’applique et vous êtes remboursé intégralement.
Pour vous rétracter, le plus simple est le bouton « Se rétracter du contrat ici » de la carte « Rétractation » de la page Contact : il ouvre le formulaire avec une déclaration de rétractation préremplie, et un accusé de réception vous est envoyé par e-mail (support durable) après l’envoi. Vous pouvez aussi nous informer clairement de votre décision par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact, ou à l’aide du modèle de formulaire de rétractation des conditions de vente. Le droit de rétractation légal est réservé aux consommateurs ; les clients professionnels (offre Business) bénéficient de la garantie de l’article 4, sauf conditions différentes prévues dans leur devis.
4. Satisfait ou remboursé pendant 14 jours
Pour une première souscription à une offre payante, mensuelle ou annuelle, vous pouvez demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant le premier paiement, où que vous habitiez, quel que soit le moyen de paiement et sans avoir à vous justifier. Cette garantie commerciale s’ajoute au droit de rétractation légal ; elle ne le remplace pas.
Le délai court à partir de la date du premier paiement, y compris si vous aviez déjà profité de mois offerts par le parrainage avant de souscrire.
Après 14 jours :
- Offre mensuelle : le mois en cours n’est pas remboursé. Si vous payez par carte, vous résiliez et le mois suivant n’est pas facturé ; si vous payez par PayPal ou Mobile Money, l’offre s’arrête simplement à la fin du mois payé.
- Offre annuelle : l’année en cours n’est pas remboursée, sauf si la loi de votre pays l’impose ou dans les cas de l’article 2. Vous gardez votre offre jusqu’à la fin de l’année payée, sans renouvellement.
5. Renouvellements et changements de prix
Seuls les abonnements payés par carte via Paddle se renouvellent automatiquement. Les paiements par PayPal et par Mobile Money sont des paiements uniques : rien n’est prélevé à la fin de la période, et vous choisissez de prolonger ou non.
- Rappel avant renouvellement annuel : 7 jours avant le renouvellement d’un abonnement annuel, un rappel s’affiche dans l’application Speedy Flow (dans ses notifications), avec la date, le montant et la façon de résilier. Il n’est pas envoyé par e-mail par Speedy Flow ; les courriels de reçu de Paddle contiennent le lien permettant de gérer ou de résilier l’abonnement.
- Renouvellement oublié : si vous nous écrivez dans les 7 jours suivant le prélèvement d’un renouvellement annuel que vous n’avez pas utilisé, nous le remboursons intégralement.
- Hausse de prix : toute hausse est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer à votre abonnement. Vous pouvez résilier avant la date d’effet ; si vous êtes néanmoins prélevé au nouveau tarif après avoir résilié, nous vous remboursons intégralement.
- Résiliation : vous résiliez un abonnement Paddle à tout moment, depuis le lien figurant dans l’e-mail de reçu de Paddle, sur paddle.net, ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Remboursement selon le moyen de paiement
Le remboursement est toujours effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat, dans la devise du paiement, sans frais de notre part.
6.1 Carte bancaire, via Paddle
Lorsque vous payez par carte, votre commande est passée auprès de Paddle.com Market Ltd (Londres, Royaume-Uni), revendeur officiel de Speedy Flow, et ses conditions d’achat s’appliquent en plus de cette politique. Paddle émet la facture et, en cas de remboursement, la note de crédit correspondante, avec la TVA éventuelle. Vous pouvez adresser votre demande à nous (article 8) : nous la transmettons à Paddle et nous engageons à appliquer les engagements de cette politique. Vous pouvez aussi contacter directement Paddle sur paddle.net à partir de l’e-mail de reçu. Le remboursement est crédité sur la carte débitée ; le délai d’affichage dépend ensuite de votre banque.
6.2 PayPal
Les paiements PayPal sont des paiements uniques en euros. Le remboursement est émis par Otopcy depuis PayPal, vers votre compte PayPal ou la source de financement utilisée (solde, carte ou compte bancaire associés). Si PayPal ne permet plus le remboursement (notamment au-delà de 180 jours après le paiement), nous vous proposons un autre moyen équivalent, sans frais pour vous.
6.3 Mobile Money, via NotchPay
Les paiements Mobile Money (Orange Money et MTN Mobile Money) sont traités par NotchPay, en francs CFA. Le prix en francs CFA est calculé à partir du prix en euros au taux fixe de 655,957, majoré de 10 % pour les frais de paiement et arrondi à la centaine supérieure. En cas de remboursement intégral, nous remboursons la totalité du montant payé en francs CFA, majoration comprise ; en cas de remboursement partiel, la même proportion de ce montant. Le remboursement est renvoyé sur le numéro Mobile Money débité, via NotchPay. Si un remboursement direct n’est pas possible chez votre opérateur, nous effectuons, après vérification, un transfert vers un numéro Mobile Money à votre nom, sans frais pour vous.
Une différence de change éventuelle, appliquée par votre banque, PayPal ou votre opérateur, ne dépend pas de nous.
7. Mois offerts par le parrainage
Les mois de Pro obtenus grâce au programme de parrainage (décrit dans les conditions d’utilisation), comme filleul ou comme parrain, sont gratuits. Ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent ou en avoir, ni transférables à un autre compte.
- Ils ne réduisent pas votre droit au remboursement de 14 jours sur votre première souscription payante et ne sont pas déduits du montant remboursé.
- Si vous demandez ou obtenez un remboursement, les mois offerts présents sur votre compte sont suspendus eux aussi.
- Le parrain n’est récompensé que lorsque son filleul souscrit pour la première fois une offre payante. Si cette souscription est remboursée, le mois gagné par le parrain grâce à ce filleul est annulé.
8. Comment demander un remboursement
- Écrivez à [email protected], depuis l’adresse de votre compte si possible, ou via le formulaire de contact. Indiquez l’adresse e-mail du compte, le moyen de paiement, le numéro de facture Paddle ou la référence de la transaction PayPal ou NotchPay, et le motif (facultatif pour la garantie de 14 jours et la rétractation).
- Nous confirmons la réception de votre demande et vous donnons notre réponse dans les meilleurs délais.
- Le remboursement est versé au plus tard 14 jours après réception de votre demande (15 jours pour les consommateurs au Cameroun), sur le moyen de paiement d’origine, sans frais pour vous. Le délai d’affichage dépend ensuite de votre banque, de PayPal ou de votre opérateur.
Rétrofacturations. Nous vous invitons à nous contacter avant toute contestation auprès de votre banque, de PayPal ou de votre opérateur : la plupart des demandes se règlent rapidement. Une rétrofacturation engagée sans contact préalable peut entraîner la suspension de l’accès aux offres payantes jusqu’à sa résolution ; elle ne vous prive d’aucun droit légal.
9. Avoirs, essais gratuits et crédits
Les avoirs accordés (par exemple après une indisponibilité du service) prolongent votre offre en cours ou s’imputent sur votre prochain paiement ; ils sont remboursables sur demande.
Aucun essai gratuit n’est proposé par défaut : l’offre Gratuite en tient lieu. Si un essai est proposé, sa durée est indiquée au moment de la souscription, aucun prélèvement n’intervient avant son terme, et tout prélèvement intervenu pendant l’essai est remboursé intégralement.
10. Cas non remboursés
Dans la limite permise par la loi, nous ne remboursons pas :
- la période en cours après le délai de 14 jours, en cas de résiliation pour convenance (article 4) ;
- les utilisations contraires aux conditions d’utilisation, notamment en cas de suspension pour abus ou fraude ;
- les demandes répétées par une même personne via plusieurs comptes ou plusieurs souscriptions ;
- les mois offerts par le parrainage (article 7) ;
- les frais facturés par votre banque, PayPal ou votre opérateur Mobile Money pour leur propre compte (change, commissions).
11. Après le remboursement
Une fois le paiement remboursé, votre compte repasse automatiquement à l’offre Gratuite si aucun autre abonnement n’est en cours et, pour un abonnement par carte, le renouvellement automatique est arrêté. Les mois offerts présents sur votre compte sont suspendus eux aussi (article 7). Vos notes, réunions et votre historique sont stockés uniquement sur votre Mac : rien n’est supprimé. Pour supprimer votre compte, consultez la page Suppression du compte.
12. Réclamations et langue
En cas de désaccord sur un remboursement, écrivez-nous à [email protected] : nous réexaminons votre demande. Pour un paiement par carte, vous pouvez aussi vous adresser à Paddle, revendeur. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des litiges ; les consommateurs camerounais peuvent recourir aux mécanismes de la loi-cadre n° 2011/012 relative à la protection du consommateur. Les autres litiges relèvent des clauses de droit applicable et de règlement des litiges des conditions d’utilisation.
Cette politique est rédigée en français ; des versions anglaise et espagnole sont disponibles. En cas de divergence, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire de votre pays de résidence.